Avantages fiscaux

Ces avantages et primes se présentent comme suit :

Les sociétés nouvellement créées :

Les entreprises nouvellement créées faisant l’objet de déclarations d’investissement au cours des années 2018- 2019 et 2020 bénéficient d’une exonération totale de l’IR ou de l’IS pendant 4 ans à partir de la date effective d’entrée en activité

Ne bénéficient pas de cette mesure les entreprises s’activant dans les secteurs financiers, d’énergie (à l’exception des énergies renouvelables), de promotion immobilière, de consommation sur place, de commerce et d’opérateurs de télécommunication.

Les sociétés totalement exportatrices :

Ces sociétés bénéficient des avantages suivants :

  • La TVA est suspendue sur les ventes à l’exportation;
  • La taxe TCL au taux de 0.1% du chiffre s’affaires de l’exportation brut ;
  • Les bénéfices provenant de l’exportation sont soumis à l’impôt au taux de 10%;
  • Suspension de la TVA sur leurs acquisitions de biens et services sur le marché local et suspensions de la TVA pour leurs importations de matières premières et équipements (moyennant des carnets des bons de commande et une attestation d’achat en suspenses de TVA visé par le Bureau de contrôle des impôts);
  • Imposition au taux de 20% sur les salaires des étrangers (retenue à la source) et peuvent être exonéré de la cotisation sociales si ces employés prouvent qu’ils disposent d’autres sécurités sociales étrangères. Les employés peuvent aussi apporter leurs effets personnels avec une voiture en suspension de taxes.