Augmentation des retenues à la source sur les intérêts des placements bancaires de 20% à 35%!!!

Notion de résident ou non résident: FOQ
3 juin 2020
Attention : 50 000dt d’amende minimale: Déclaration du prix de transfert: !!
24 juin 2020

Augmentation des retenues à la source sur les intérêts des placements bancaires de 20% à 35%!!!

Le décret du président du gouvernement Tunisien n°30 du 10 mai 2020 a augmenté le taux de la retenue à la source sur les intérêts des placements auprès des établissements financiers de 20% à 35%.

Cette décision est d’application immédiate ( le 10 juin 2020), concerne aussi les intérêts non encore servis par les banques ou établissements financiers.

Le taux de cette retenue en Tunisie a été ainsi augmenté pour atteindre le maximum du taux de l'impôt sur les revenus ou sur les bénéfices existant en Tunisie ( en droit commun). Cette retenue est devenue même plus élevée que le taux de l’impôt définitif

Cette retenue de 35% concerne les placements suivants:

  • les placements à terme entre 3 mois et 5 ans
  • les bons de caisse à terme entre 3 mois et 5 ans
  • les certificats de dépôts entre 10 jours et 5 ans
  • tous les intérêts des dépôts similaires 

Etant précisé que cette retenue ne concerne que les Les taux des intérêts supérieurs au TMM-1 point.

Les taux d’intérêts qui sont inférieurs à TMM-1 demeurent soumis à une retenue de 20%.

Par cette augmentation du taux d'intérêt, le gouvernement a voulu orienter les capitaux vers l'investissement et la création de richesse et de l'emploi, au lieu de les épargner ou bloquer auprès des banques. 

Ainsi, les placements financiers devraient être convertis à des investissements physiques à Tunis, et dans les grandes villes ( Sfax, Sousse, Bizerte, Mahdia, Monastir, Ksar Helal, Nabeul, Hammamet, ...) et aussi dans les zones de développements régionales qui bénéficient de multiples avantages fiscaux et financiers d'aident à l'investissement.