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Comment calculer la pension de retraite du gérant indépendant?
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Comment calculer votre pension de retraite, quels sont les conditions et les pièces à fournir?
Les conditions nécessaires pour bénéficier de la pension de retraite:
Bénéficie de la la pension de vieillesse tout travailleur non salarié qui rempli les conditions suivantes :
- Avoir l'âge de 65 ans.
- Avoir payé au moins 40 trimestres de cotisations.
- Avoir payé toutes ses cotisations depuis son affiliation et ne pas avoir de cotisations impayées.
Pièces nécessaires:
- Une photocopie de la CIN.
- Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois.
- Demande de pension (imprimé CNSS) remplie par le travailleur non salarié.
- Justificatifs de l'activité ou l'immatriculation de l'assuré social auprès d'autres Caisses tunisiennes ou étrangères (fiches de paie , reçus de paiement des cotisations, contrat de travail...)
Montant de la pension de retraite
Le montant de la retraite est égal à 30% du revenu de référence des 40 premiers trimestres de cotisations majoré de 0,5% pour chaque trimestre supplémentaire, sans qu'il soit supérieur à 80% de ce revenu.
Selon le calcul de la CNSS, le "Le revenu annuel moyen de référence est égal à la moyenne pondérée des coefficients multiplicateurs correspondant aux classes auxquelles l'assuré a adhéré durant ses années de cotisation, rapporté au SMIG en vigueur au moment de l'ouverture du droit à la pension".
Cependant, le travailleur non salarié peut avoir la pension de retraite à partir de 60 ans. Le montant de la pension sera diminué de 0,5% pour chaque trimestre qui reste à courir entre l'âge de départ à la retraite et l'âge de 65 ans.
Exemple:
Supposons qu'un gérant d'une société a demandé le bénéficie de la pension de retraite, sachant que durant sa période de cotisation, il a cotisé pendant 10 ans dans la catégorie 3, puis 15 ans dans la catégorie 5, puis 10 ans dans la catégorie 7.
si le SMIG a la date de son départ à la retraite est égale à 400Dt, le montant de sa pension est déterminé comme suit:
Coefficient multiplicateurs de chaque catégorie: en revenant au tableau des cotisations non salarié, on trouver pour chaque catégorie de cotisation le coefficient multiplicateur:
-catégorie 3: coefficient: 2: durée de cotisation: 10 ans
-catégorie 5: coefficient: 4 : durée de cotisation: 15 ans
-catégorie 7: coefficient: 9, durée de cotisation: 15 ans
calcul de la moyenne pondérée des coefficients multiplicateurs: : ((2*10)+(4*15)+(9*10))/35 =5.428
calcul de la durée de cotisation = 10+15+10=35 ( soit la durée maximale de cotisation )
taux de la pension: 30% (pendant les 10 premières années)+ (0.5%*4*25 ans) =80%
montant de la pension brute de retraire: SMIG*taux*coefficient = 400*80%*5.428= 1736.960 DT
montant de la retenue à la source fiscale sur la pension de retraite: 1736.960dt*0.25=434.240dt
Montant de la pension de retraite net = 1736.960-434.240=1302.720dt.
Références législatives et réglementaires : Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995 tel que modifié par le décret n° 2002-3018 du 19 Novembre 2002
