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Loi sur le Crowdfunding : le nouveau mode de financement par le public

La loi portant sur le Crowdfunding ou le financement participatif vient d'être adoptée par L'ARP.

Cette Loi n°2020-37 du 6 août 2020, a pour objet d'organiser l’activité du financement participatif. Ce modèle de financement permet de fournir les financements nécessaires aux projets et aux sociétés ayant exprimer leurs besoins.

Ce nouveau modèle est bien expliqué par la Loi et vise à mettre en place une formule de financement basée sur la collecte des fonds auprès du public, par l'intermédiaire d'une plateforme sur Internet, réservée à cet effet, en vue de financer les projets et les sociétés et même accorder des dons.

Un mécanisme de contrôle des financements afin de  lutter contre les financements suspects a été mis en place et sera assuré par la commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ARP, la BCT et le CMF. 

Ainsi, le financement participatif (ou Crowdfunding) est un nouveau mécanisme de financement qui sera utilisé pour le développement de l’investissement et la création d’entreprises.